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Légal

Conditions d'utilisation

En vigueur au 21 octobre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site patolabs et des apps que nous publions sur l'App Store et ailleurs (« les Services »). En installant, ouvrant ou utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Qui sommes-nous

Les Services sont fournis par patolabs, opérant depuis la France. Contact : support@patolabs.dev.

2. Licence

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour installer et utiliser les apps sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles internes.

3. Achats, dons et abonnements

Nos apps se téléchargent gratuitement. Certaines proposent des achats intégrés facultatifs, tous facturés par Apple via l'App Store :

  • Les dons (Souffle) sont des achats uniques volontaires et ne débloquent aucune fonctionnalité ni aucun contenu.
  • Quotaly Pro débloque des fonctions supplémentaires (comptes illimités, activité en direct, Apple Watch, synchronisation Mac, conseil forfait, alertes prédictives, alertes de budget, 90 jours d'historique, historique local sur le Mac). La version gratuite reste utilisable dans ses limites (1 compte) ; sans Pro, les comptes au-delà de cette limite sont mis en pause, jamais supprimés. Quotaly Pro est proposé :
    • en abonnement annuel à renouvellement automatique. Il commence par un essai gratuit de 7 jours, une seule fois par compte Apple : sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier paiement annuel est débité. Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle au même prix sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez le gérer ou l'annuler dans les réglages de votre compte Apple ; l'annulation arrête le renouvellement suivant, et Pro reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
    • en achat unique à vie, sans renouvellement.
  • Les achats sont liés à votre compte Apple et peuvent être restaurés sur vos appareils depuis l'app.
  • Les demandes de remboursement pour les achats App Store sont traitées par Apple. Contactez-nous d'abord si le problème vient de l'app — nous ferons de notre mieux.
  • Les prix sont affichés dans l'App Store avant l'achat et peuvent varier selon la région ou la fiscalité applicable.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou altérer les Services, sauf si expressément autorisé par la loi.
  • Utiliser les Services à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Revendre, sous-licencier ou redistribuer les Services sans notre accord écrit.
  • Porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou les performances des Services.

5. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans nos apps. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

6. Mises à jour

Nous publions des mises à jour pour ajouter des fonctionnalités et corriger des problèmes. Certaines mises à jour peuvent être requises pour continuer à utiliser les Services. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées au fil du temps.

7. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou adaptés à vos besoins spécifiques. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ; cette section peut donc ne pas s'appliquer entièrement à vous.

Quotaly est une app indépendante, sans lien avec Anthropic, OpenAI, Cursor, GitHub, Venice AI ou OpenRouter, ni approuvée par eux ; leurs noms et marques appartiennent à leurs titulaires. Elle lit votre usage via des interfaces fournies par ces services, dont certaines ne sont pas documentées et peuvent changer ou cesser de fonctionner à tout moment. Les chiffres affichés par Quotaly, conseil forfait compris, sont des estimations données à titre indicatif ; les chiffres du service font foi. Vous restez responsable du respect des conditions de chaque service lorsque vous y connectez vos comptes.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, patolabs ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) 50 EUR. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation grave de ces Conditions ou pour respecter la loi.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France, sans préjudice des droits obligatoires de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements dans les Services ou la législation. Les modifications substantielles seront annoncées via les Services ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Contrat de licence utilisateur final (Apple App Store)

Les termes supplémentaires suivants s'appliquent à toute app téléchargée depuis l'Apple App Store. Ce CLUF est conclu entre vous et patolabs uniquement, et non avec Apple Inc. patolabs est seul responsable de l'Application Sous Licence et de son contenu.