Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site patolabs et des apps que nous publions sur l’App Store et ailleurs (« les Services »). En installant, ouvrant ou utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Qui sommes-nous

Les Services sont fournis par patolabs, opérant depuis la France. Contact : support@patolabs.dev.

2. Licence

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour installer et utiliser les apps sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles internes.

3. Achats intégrés et abonnements

Certaines fonctionnalités sont débloquées via des achats uniques ou des abonnements récurrents, facturés par Apple via l’App Store :

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez gérer ou annuler vos abonnements dans les réglages de votre identifiant Apple sur votre appareil.
• Les demandes de remboursement pour les achats App Store sont traitées par Apple. Contactez-nous d’abord si le problème vient de l’app — nous ferons de notre mieux.
• Les prix sont affichés dans l’App Store avant l’achat et peuvent varier selon la région ou la fiscalité applicable.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou altérer les Services, sauf si expressément autorisé par la loi.
• Utiliser les Services à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les Services sans notre accord écrit.
• Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou les performances des Services.

5. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans nos apps. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu et ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

6. Mises à jour

Nous publions des mises à jour pour ajouter des fonctionnalités et corriger des problèmes. Certaines mises à jour peuvent être requises pour continuer à utiliser les Services. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées au fil du temps.

7. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou adaptés à vos besoins spécifiques. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ; cette section peut donc ne pas s’appliquer entièrement à vous.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, patolabs ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) 50 EUR. Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation grave de ces Conditions ou pour respecter la loi.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France, sans préjudice des droits obligatoires de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements dans les Services ou la législation. Les modifications substantielles seront annoncées via les Services ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Contrat de licence utilisateur final (Apple App Store)

Les termes supplémentaires suivants s’appliquent à toute app téléchargée depuis l’Apple App Store. Ce CLUF est conclu entre vous et patolabs uniquement, et non avec Apple Inc. patolabs est seul responsable de l’Application Sous Licence et de son contenu.